CR Réunion DGOS du 10/09/26

Cher(e) Adhérent(e),

Veuillez trouver ci-joint le diaporama qui nous a été présenté lors d’une réunion à la DGOS ce jeudi 10 septembre.
Le SNME y était représenté par les drs Françoise Archambault, Jean-Luc Bachelier et moi-même.

Je vous laisse parcourir chacune des slides en insistant sur les points essentiels :

1) la publication prochaine du décret simple relatif à la pratique médicale des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique prisnotamment sur la base de l’article L. 1151-2 du code de la santé publique qui nous a été soumis par la DGS et pour lequel nous avons émis nos observations et propositions qui précise outre la définition, l’exclusivité de l’activité des actes de médecine esthétique par les médecins.
NB: La HAS ayant pour mission la catégorisation des actes selon les risques estimés au regard des réglementations en vigueur et de l’analyse scientifique des actes.
Le SNME participe en présentiel au groupe de travail sur ce guide méthodologique de gestion des risques des actes à visée esthétique et trouve qu’il y a trop d’actes frontières.

2 ) Les Conditions préalables à la pratique des actes à visée esthétique précisées par le décret et les 2 arrêtés du 9 juillet dernier et la création d’une FST compatible avec les 5 années d’exercice préalable ouverte en continu et assurant une pérennité pour la ME.
Qu’en pensez-vous ?

4)Le contrôle et la déclaration obligatoire de l’activité à visée esthétique auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) et non de l’ARS. Plutôt un moindre mal !

5) La possibilité d’allègements/dispenses partielles à la formation selon la spécialité du médecin demandée par les chirurgiens et les dermatologues ! NB : pas de décision définitive à ce stade

6) Quant au pacte de lutte contre les déserts médicaux, proposé le 25 avril 2025 par le cabinet du premier ministre François Bayrou, le texte exact était le suivant : “Encadrer en lien avec l’Ordre des médecins, les conditions d’exercice d’une activité de médecine esthétique et assurer le plafonnement des activités esthétiques non dédiées, à hauteur 10% du chiffre d’affaires d’un médecin généraliste conventionné.”

Or cette formulation est restée depuis au stade de mesure annoncée et elle réapparaît subitement malgré une désapprobation de l’ensemble des syndicaux des médecins depuis le départ.

Le SNME a fait part de son indignation et il est prévu que nous fassions des contre-propositions au cabinet. Ce sera difficile de trouver un compromis.

7) Enfin, à propos de la toxine l’objectif est de permettre aux médecins qui auront acquis une compétence reconnue (via la FST ou la mise en œuvre du DEC) de pouvoir la prescrire dans le cadre de leur exercice.
NB : mais pas avant le 1er trimestre 2027.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de vos observations et de vos propositions sur les points susmentionnés et surtout sur le quota de CA de 10% totalement disproportionné et discriminatoire et donc discutable sur le plan juridique et réglementaire.

Dans l’attente de vos retours et de vous retrouver lors de notre AG d’octobre à La Baule.

Bien à vous tous.

Dr François TURMEL
Président du SNME

Réunion_médecine esthétique_ 10 sept 2026 -v9